ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction des opérations, unité de management des opérations d'armement navales à Paris

des cadres du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction des opérations, unité de management des opérations d'armement navales à Paris

la Commission supérieure des soins gratuits

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres titulaires

a) Avec voix délibérative

Représentants des pensionnés

à la Commission supérieure des soins gratuits

membres titulaires

a) Avec voix délibérative

Représentants des pensionnés

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre du conflit 1939-1945

direction centrale du service de soutien de la flotte, Paris

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

au titre de l'année 2004

direction centrale du service de soutien de la flotte, Paris

pour le grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

au titre de l'année 2004

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre du conflit 1939-1945

vice-président et trésorier de l'amicale des anciens du régiment de marche du Tchad. Chevalier du 13 novembre 1954

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

ANCIENS COMBATTANTS

Au grade d'officier

direction des constructions navales, Paris

à la 3e classe

direction des constructions navales, Paris

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1995

maison des anciens combattants de la 2e D.B

la commission d'experts

instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

A. -

représentants des anciens combattants

2. Anciens combattants des autres conflits

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Treize anciens combattants